Texte d’opinion paru dans L’Aut’journal, le 23 août 2012

Les municipalités québécoises, et les régions dont elles font partie, couvrent une partie plus importante que jamais de l’activité économique au Québec. Or, bien que les municipalités soient exclusivement de juridiction provinciale, le gouvernement fédéral est de plus en plus présent dans la gestion des municipalités et compromet souvent la cohérence et l’impact des décisions collectives de développement dans toutes les régions du Québec

Alors que les municipalités québécoises sont au bord du gouffre, que l’enjeu majeur pour les entreprises éloignées repose sur l’indépendance énergétique, que nos ressources naturelles sont offertes à rabais, que le gouvernement libéral a aboli les crédits d’impôt aux régions ressources et que les besoins de proximité de services se font criant pour les régions, une question s’impose en vue de l’élection du 4 septembre prochain : quel est le parti politique le plus à même de défendre les municipalités et les régions contre les blocages qu’imposent en ces domaines le pouvoir fédéral?


Des municipalités au bord du gouffre

Alors que les municipalités sont aux prises avec une lourde dette de 21 milliards de dollars, la liste d’épicerie des élus est bien longue pour les gouvernements provinciaux et fédéraux.

Les municipalités n’ont d’autres choix que de diversifier leurs sources de revenus, car l’impôt foncier est actuellement saturé. Représentant près de 75% de tous leurs revenus, l’impôt foncier (et surtout la capacité de payer des citoyens) est aujourd’hui insuffisant pour faire face aux nouvelles responsabilités municipales. Cette pression foncière est encore plus palpable en région où l’électorat atteint souvent moins de 50 000 contribuables qui se partagent cette pression fiscale.

Or, le gouvernement central est totalement indifférent à ce phénomène. À titre d’exemple, le ministère de l’Environnement du Canada a récemment apporté des modifications à son Règlement national sur la gestion des eaux usées. Pour le Québec, les coûts de cette stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales sont évalués à neuf milliards de dollars. Qui va payer la note? Sans un accompagnement structuré du gouvernement fédéral, c’est-à-dire la mise en place d’un plan d’investissement, il sera impossible pour les municipalités de répondre aux nouvelles exigences. Les municipalités québécoises déjà aux prises avec des obligations financières difficiles refusent à juste titre d’assumer la facture de cette future stratégie pancanadienne.

Devant ce défi de diversification des sources de revenus, le gouvernement Charest fait aussi la sourde oreille. La Conférence régionale des élus (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent réclame depuis des mois le pouvoir d’exploiter les 200 mégawatts laissés vacants par la mort du projet de 600 millions de dollars de SkyPower dans la MRC de Rivière-du-Loup. Les élus considèrent la construction d’un parc éolien communautaire comme leur priorité. Selon eux, ce projet permettrait de développer les infrastructures municipales sans devoir refiler la facture aux contribuables et peut-être de faire sortir un tant soit peu la région de la pauvreté. Malheureusement, cette demande est demeurée lettre morte.

Double palier de gouvernement : un frein au développement régional

Le temps, c’est de l’argent. Les entrepreneurs québécois en ont plus qu’assez de devoir jongler entre deux paliers de gouvernement pour obtenir l’aide financière dont ils ont besoin pour financer des projets novateurs et porteurs de développement régional. Les Centres locaux de développement (CLD) du Québec et les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Canada se disputent les interventions en région. Ils ne sont qu’un exemple parmi d’autres de ces doubles juridictions. Ces chevauchements de toutes sortes sont particulièrement coûteux puisque les entreprises locales doivent faire la navette entre les deux ordres de gouvernement pour obtenir des fonds ou l’autorisation de réaliser des projets pour le développement de l’entreprise.

Dans le cas des municipalités, les possibilités de court-circuitage entre les provinces et le fédéral surviennent souvent dans la mesure où le gouvernement fédéral intervient dans les champs de juridiction provinciale par son pouvoir de dépenser. Par exemple, les sources de financement dont dispose le gouvernement central lui permettent d’influencer plusieurs services aux municipalités. Étant donné que certains pouvoirs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les chevauchements entre les deux paliers de gouvernement sont très courants et deviennent irritants pour la réalisation de plusieurs projets, surtout dans le domaine environnemental où les critères du Fédéral sont totalement différents de ceux du provincial.

Une industrie touristique et une économie régionale menacées

La composition de l’économie de plusieurs régions du Québec fait en sorte qu’elles ont besoin des travailleurs saisonniers pour répondre aux besoins régionaux ainsi qu’aux besoins de l’ensemble des Québécois. Les secteurs d’activités des pêcheries, du commerce, de la forêt et de l’industrie touristique sont tous vitaux et des mesures transitoires qui tenaient compte de cette réalité étaient en place depuis des années. Or, la réalité économique et sociale n’a pas changé. Pourtant le fédéral a décidé sans justification d’abolir les mesures transitoires et d’adopter des dispositions répressives contre les chômeurs, saisonniers ou pas, ainsi réduits à un état de grande vulnérabilité personnelle sur le marché du travail.

La réforme de l’assurance-emploi qui découle de la loi C-38, adoptée sans débats véritables à Ottawa, a eu l’effet d’une bombe pour l’industrie touristique régionale notamment dans les Laurentides, mais aussi ailleurs au Québec par exemple en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent où l’on trouve beaucoup de travailleurs saisonniers. C’est l’attaque ultime aux industries saisonnières que le prochain gouvernement québécois devra absolument négocier avec le gouvernement central.

Indépendance énergétique : une solution gagnante pour les entreprises éloignées

Au Québec, 66 millions$ sont dépensés chaque jour pour l’achat de pétrole. Or, l’indépendance énergétique doit être un enjeu de premier plan pour le gouvernement provincial pour permettre aux entreprises éloignées de toutes nos régions de demeurer compétitives. Il est certain que pour un gouvernement fédéral qui défend l’industrie pétrolière albertaine et l’industrie automobile ontarienne et qui a littéralement refusé de signer l’accord de Kyoto, cette réalité est loin de faire partie de ses priorités.

Ressources naturelles

Depuis avril 2005, les forestières peinent à garder la tête au-dessus de l’eau et le Québec traverse une crise forestière. La fermeture temporaire et permanente de 235 usines a entraîné la perte plus de 17 500 emplois. Or, le développement de plusieurs régions comme la Mauricie, repose sur l’industrie du bois. Devant ce désastre, pourquoi le gouvernement Charest refuse-t-il de dépenser l’argent qu’il a promis et surtout de demander au fédéral une aide comparable à ce que l’industrie automobile a reçu? Il est plus que temps que le futur gouvernement se tienne debout devant Ottawa pour défendre cette richesse québécoise inestimable qui doit demeurer structurante dans plusieurs régions.

Centres d’archives régionaux

Un centre d’archives, c’est la mémoire collective de toute une région, c’est un grand album de photos de famille représentant les générations, les entreprises et le patrimoine bâti qui nous ont précédés. Dans la foulée des coupures annoncées par le gouvernement fédéral, le Programme national de développement des archives a récemment été aboli sans aucune consultation encore une fois. Les montants en cause sont relativement minimes, mais il s’agit ici d’une autre preuve qu’il faut absolument cesser de compter sur le fédéral pour contribuer au développement de notre culture.

La contribution majeure des municipalités à l’économie québécoise 

Palier de gouvernement directement imputable auprès des contribuables, les municipalités sont responsables de près de 60 % des infrastructures publiques au Québec. Elles investissent annuellement près de 16 milliards de dollars dans l’économie québécoise. Elles offrent 80 000 emplois directs et 8 000 postes électifs.

Qui les défendra?

Le gouvernement fédéral intervient dans des domaines qui ne sont pas de sa compétence et les politiques qu’il préconise vont trop souvent à l’encontre des orientations définies par les régions. Ces dernières ont besoin d’une transformation de la gouvernance dans les régions pour faire en sorte que les collectivités locales se trouvent renforcées et davantage responsables de leur propre développement. Les Québécois et les Québécoises doivent opter pour une régionalisation des services et pour une décentralisation des pouvoirs en faveur des régions des Municipalités régionales de comté (MRC) et des villes du Québec, ce qui ne deviendra véritablement possible que dans un Québec indépendant.

Tous ces enjeux quoique fédéraux pour la plupart peuvent et doivent être tenus en compte avec l’actuel scrutin: il est temps d’élire un gouvernement apte à défendre les intérêts des régions, il est temps de choisir une voix pour les régions!

Amélie Dionne

Commissaire des États généraux sur la souveraineté du Québec

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