Alexandre Cloutier

André Frappier

Jean-Martin Aussant

Contre le «coup d’État constitutionnel», le temps est venu pour le peuple québécois d’exercer sa souveraineté politique

15 avril 2013 | Collectif d’auteurs | Québec

L’ouvrage La bataille de Londres qu’a fait paraître cette semaine l’historien Frédéric Bastien jette un éclairage nouveau sur les manoeuvres du gouvernement fédéral lors du rapatriement de la Constitution en 1982. Ce qu’on y dévoile est grave. On apprend notamment qu’il y a eu ingérence du pouvoir judiciaire dans les affaires politiques, alors que le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, aurait transmis de l’information sur l’état des délibérations des juges aux gouvernements canadien et britannique dans les mois précédant le rapatriement de la Constitution.

Ce geste constitue une atteinte sérieuse au principe cardinal de la séparation des pouvoirs dans le système parlementaire de type britannique. On savait depuis la « Nuit des longs couteaux » que le cadre constitutionnel canadien souffrait d’un manque de légitimité sur le plan démocratique. On sait maintenant que l’adoption de ce cadre constitutionnel s’est de surcroît faite dans la violation de ce principe constitutionnel fondamental.

Le gouvernement du Québec a réagi en exigeant que son homologue fédéral rende accessibles tous les documents relatifs au rapatriement de 1982. La première ministre du Québec a déclaré que « les Québécois ont droit à la vérité ». Compte tenu de la gravité de ce qui est révélé ici, cette demande d’accès à l’information peut être utile, mais il faut aller plus loin. Il faut maintenant exiger que soient prises des actions politiques afin de répondre à ce qui a tout d’un coup d’État constitutionnel. Le temps est venu pour le peuple québécois d’exercer le pouvoir constituant dont il dispose comme nation. Il doit entreprendre tout ce qui est nécessaire afin de se donner sa propre loi fondamentale. À ce coup de force politique et à cet état d’illégitimité constitutionnelle, il faut répondre par une démarche constituante telle que celle qui a été proposée par les délégués des États généraux sur la souveraineté réunis en grande assemblée le 6 avril dernier.

Un double déni démocratique

Le cadre constitutionnel canadien établi à la suite du rapatriement souffre d’une double illégitimité sur le plan démocratique. D’abord, ce cadre nous a été imposé à la suite du rapatriement unilatéral de la constitution canadienne par le gouvernement fédéral en 1982. Une constitution, pour laquelle nous n’avons jamais été consultés, ni pour sa rédaction ni pour son adoption. Alors que plusieurs peuples de la planète se donnent de nouvelles constitutions depuis le milieu du XXe siècle en entérinant celles-ci par voie référendaire, le peuple québécois s’est vu imposer une constitution sans son accord.

Ensuite, cette constitution n’a jamais été ratifiée par nos représentants élus de l’Assemblée nationale. On se rappellera que le texte de cette loi fondamentale avait été rédigé par les représentants des gouvernements fédéral et des autres provinces canadiennes à la suite d’une entente passée entre eux seuls, en excluant volontairement le Québec, au cours de cette « Nuit des longs couteaux ». Ainsi, le cadre constitutionnel canadien, qui ne reconnaît pas le Québec comme nation, est marqué d’une double illégitimité dont on ne trouve probablement aucun autre exemple dans le monde.

Une violation du principe cardinal de la division des pouvoirs

Dans un régime parlementaire de type britannique, tel que celui en place au Canada depuis 1867, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est un principe cardinal qui garantit la légitimité de l’ordre politique. Ce principe politique est bien antérieur au principe du gouvernement responsable, lequel n’a vu le jour au Canada et au Québec qu’en 1848.

Si la division qui sépare le pouvoir exécutif repose sur une séparation relativement souple, dans la mesure où les membres du gouvernement (pouvoir exécutif) sont tous en pratique issus de l’une ou l’autre des deux chambres législatives (Chambres des communes ou Sénat), en revanche, la séparation entre le pouvoir exécutif et le judiciaire est en général très rigoureusement respectée. Cette indépendance des cours est d’autant plus importante au Canada que la Cour suprême du Canada, en plus de servir de tribunal pour les matières touchant le droit criminel et le droit civil, agit également comme cour constitutionnelle. C’est en effet à ce tribunal que revient aussi la responsabilité de trancher les litiges relatifs à la répartition des compétences entre le Parlement fédéral et les législatures des provinces. C’est ainsi qu’il y a 30 ans, cette haute cour a joué un rôle central dans la procédure ayant conduit au rapatriement de la Constitution et à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982.

Même si l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Loi constitutionnelle de 1982 a pu ces dernières années se traduire par un rôle accru des tribunaux dans des domaines relevant du politique – comme on a notamment pu le voir dans les différents jugements rendus par la Cour suprême du Canada pour invalider de nombreuses dispositions de la Charte de la langue française (loi 101) -, le principe de la séparation des pouvoirs a continué d’être respecté et a même été qualifié par la Cour suprême du Canada elle-même de « caractéristique fondamentale de la Constitution canadienne ». Ce que nous apprend aujourd’hui La bataille de Londres est grave, puisqu’il y aurait eu, en 1981, une atteinte sérieuse à ce principe central sur lequel repose l’ensemble de nos institutions politiques de la part du juge en chef du plus haut tribunal canadien.

Une démarche constituante comme seule réponse légitime

Par ce coup de force politique de 1981-1982, le pouvoir souverain du peuple québécois a été bafoué. Par un accord conclu entre le fédéral et les autres provinces, dont le Québec a explicitement été exclu et auquel le pouvoir judiciaire a participé, en outrepassant ses prérogatives, le droit de veto du Québec lui a été retiré et un nouvel instrument juridique, la Charte canadienne des droits et libertés, a été créé. Celle-ci est aujourd’hui utilisée pour déclarer inopérantes des lois adoptées par notre Assemblée nationale.

Il revient aujourd’hui aux Québécois d’exercer le pouvoir constituant dont il dispose comme « peuple libre et capable d’assumer son destin et son développement ». Il est temps pour le Québec de désavouer explicitement ce cadre constitutionnel illégitime et de se doter de sa propre loi fondamentale, un reflet de ce qu’il aspire à être comme société politiquement constituée.

Danic Parenteau, Gilbert Paquette, Alice Tavares Mascarenhas, Sébastien Ricard, Robert Laplante, Daniel Turp, André Binette, André Larocque

L’assemblée, réglée au quart de tour, a défini les orientations de la phase II des États généraux sur la souveraineté qui, toutes, « misent sur l’action de la société civile et des citoyens avant celle des partis (ce qui n’était le but de la grande assemblée), pour remettre dans le débat public la question fondamentale de notre émancipation nationale », a souligné le président du Conseil de la souveraineté, M. Gilbert Paquette.

« Il faut mettre fin à la confusion qui existe entre l’appui ou le rejet des politiques de tel ou tel parti dans le cadre provincial qui nous est imposé de l’extérieur et l’appui à la souveraineté ou l’indépendance qui est un objectif beaucoup plus large », a poursuivi M. Paquette. « D’une part, l’appui à la souveraineté dépasse celui accordé à chacun des partis. Il y a des souverainistes dans tous les partis. D’autre part, dans tous les pays qui ont atteint leur indépendance, un mouvement populaire non partisan a pavé la voie. Pour cela, il faut sortir des rangs partisans pour parler aux citoyens de notre avenir collectif. Nous visons à regrouper tous les citoyens et les organisations qui participent aux États généraux dans une grande coalition de la société civile pour l’indépendance nationale. »

Les décisions de la grande assemblée s’orientent toutes dans cette direction.

Sur le plan de l’accession à l’indépendance, les militants veulent s’engager dans une démarche constituante sur la base de la souveraineté populaire, au cours de laquelle on définira un consensus sur la démarche du peuple québécois et les grands principes d’une constitution qui remplacera la constitution canadienne qui nous régit sans notre accord ;

Sur le plan du développement du Québec, les États généraux définiront des projets concrets que l’indépendance rendra possible sur des questions comme le développement régional, la fiscalité et la sécurité du revenu, le développement durable et le transport, la politique de l’emploi et la main-d’oeuvre, les ententes de commerce international et le développement agroalimentaire, la culture et les communications.

Sur le plan de l’action politique, l’Assemblée a demandé au Conseil de la souveraineté de créer « une grande organisation de la société civile » dotée d’organes nationaux de communication et de mobilisation pour diffuser le message indépendantiste par une variété de moyens qui ont été répertoriés et qui seront regroupés dans un plan d’action d’ici le début de juin.

Tous ceux qui ont assisté à l’assemblée du 6 avril ont noté un enthousiasme, un vent nouveau, un désir d’implication et de détermination vers l’objectif de l’indépendance. Même si l’alliance entre partis souverainistes est difficile, l’alliance entre les militants des différents groupes de la famille souverainiste demeure solide. C’est cette union que le Conseil de la souveraineté entreprend de consolider autour des États généraux.

Cette journée nous a permis d’avoir la preuve tangible qu’au-delà de la partisanerie, il y a entre chacun de nous un ciment bien solide, qu’est celui de la quête de la liberté, de l’indépendance du Québec. « Si les dernières années ont pu laisser croire que le mouvement avait ralenti, aujourd’hui nous savons que ce n’est qu’une question de temps et de réorganisation pour qu’il rejaillisse plus fort que jamais. Comme disait notre poète national, Gaston Miron «  Tant que l’indépendance n’est pas faite, elle reste à faire », et nous avons pris ce samedi les moyens d’y parvenir », a conclu le président du Conseil de la souveraineté.

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Renseignements et demandes d’entrevue
Élisabeth Émond
Attachée de presse, chargée de projet
elisabeth.emond@souverainete.info
514 710-9900

Plusieurs personnalités appuient l’initiative des États généraux en participant à cette assemblée, notamment Bernard Landry, ex-premier ministre du Québec, Jacques Létourneau, président de la CSN, le ministre Alexandre Cloutier et le président Raymond Archambault du Parti québécois, André Frappier, co-porte-parole de Québec solidaire, Jean-Martin Aussant, chef d’option nationale, Gilles Laporte, président du mouvement national des Québécois, Jocelyn Desjardins, porte-parole du NMQ, Robert Laplante, directeur de l’Action nationale, Pierre Paquette, président des IPSO et plusieurs autres.

«  Nous misons sur l’action de la société civile, avec l’appui de tous les secteurs de la famille souverainiste, pour remettre dans le débat public des questions fondamentales pour notre émancipation nationale », a souligné le président du Conseil de la souveraineté, M. Gilbert Paquette.

La phase I des États généraux a regroupé plus de 1200 personnes dans 13 rencontres régionales, entendu 80 mémoires et permit d’identifier 92 blocages du régime canadien à l’égard du Québec. La phase II consistera à mettre en route des projets d’avenir pour lever ces blocages sur trois fronts : une démarche constituante, fondée sur la souveraineté populaire menant à une république du Québec, des projets de développement économique que la souveraineté nous permettra de réaliser et des moyens d’action et de mobilisation des organisations souverainistes pour remettre l’indépendance au cœur du débat public.

L’assemblée se déroulera de 8h30 à 17h30 à l’Hôtel Pur de Québec, 395 rue de la Couronne.

Le rapport de la phase I sera présenté par Mme Michelle Bussières, porte-parole de la Commission nationale des États généraux. Les autres commissaires présenteront les trois thèmes. Ils se partageront l’animation de 6 ateliers, 2 sur chaque thème. Danic Parenteau et Sébastien Ricard animeront les ateliers « Souveraineté populaire et pouvoir constituant », Amélie Dionne et Renaud Lapierre animeront les ateliers « Économie et souveraineté » et finalement, Tania Kontoyani et Alice Mascarenhas-Tavares animeront les ateliers « Mobilisation et action politique ». Dans chaque atelier, des personnes ressources sont mobilisées pour aider à l’approfondissement des thèmes. Seront donc collaborateurs à la Grande Assemblée les personnes suivantes : André Binette, André Larocque, Patrick Taillon, Daniel Turp, Louis Bernard, Stéphane Gobeil, Carl Grenier, Robert Laplante, Pierre Dubuc et finalement, Michel Lemieux.

En après-midi, la plénière, présidée par Pierre Paquette, disposera des résolutions des ateliers qui définiront la phase II des États généraux. Par la suite, Jean-Martin Aussant (ON), André Frappier (QS) et le ministre Alexandre Cloutier (PQ) présenteront les orientations de leur parti pour l’avancement de la souveraineté. L’ex-premier ministre Bernard Landry livrera le discours de clôture.

Signalons que les États généraux sur la souveraineté du Québec sont soutenus et financés par le Conseil de la souveraineté du Québec, une organisation sans but lucratif qui opère grâce à ses bénévoles au moyen d’évènements et de sollicitations auprès des citoyens.

Renseignements :

Élisabeth Émond
Attachée de presse, chargée de projet
elisabeth.emond@souverainete.info
514 710-9900

En tant que nouveau président du Conseil de la souveraineté, il me fait plaisir de vous inviter à participer à la grande assemblée qui marquera le début la phase II des États généraux sur la souveraineté du Québec. Cette assemblée regroupera 500 personnes de tous les horizons de la grande famille souverainiste.

La phase I des États généraux a regroupé plus de 1200 personnes dans 13 rencontres régionales et a permis d’identifier 92 blocages du régime canadien à l’égard du Québec. La phase II consistera à mettre en route des projets d’avenir pour lever ces blocages sur trois fronts: une démarche constituante, fondée sur la souveraineté populaire menant à une république du Québec, des projets de développement économique que la souveraineté nous permettra de réaliser et des moyens d’action et de mobilisation des organisations souverainistes pour remettre l’indépendance au cœur du débat public.

En plus des membres de la Commission nationale et du Conseil de la souveraineté, plusieurs personnalités des mouvements et des partis souverainistes participeront à cette assemblée et à la phase II qui y sera définie, notamment Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec, Jacques Létourneau, président de la CSN, le ministre Alexandre Cloutier et le président Raymond Archambault du Parti québécois, André Frappier, co-porte-parole de Québec solidaire, Jean-Martin Aussant, chef d’option nationale, Gille Laporte, président du mouvement national des québécois, Jocelyn Desjardins, porte-parole du NMQ, Robert Laplante, directeur de l’Action Nationale et plusieurs autres.

J’espère que vous serez parmi nous, samedi, le 6 avril, de 8h30 à 17h30 à l’Hôtel Pur de Québec, 395 rue de la Couronne.

GILBERT PAQUETTE

Président du Conseil de la souveraineté

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Pour vous inscrire, il suffit de faire parvenir un courriel, incluant la confirmation de votre présence et le choix d’un (1) atelier (voir plus bas) à :

Élisabeth Émond

elisabeth.emond@souverainete.info

Faites vite car il ne reste que 50 places sur les 500 prévues initialement

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Thèmes des ateliers pour l’Assemblée du 6 avril

Chantier 1. Souveraineté populaire et pouvoir constituant

Deux ateliers de l’assemblée du 6 avril auront pour but de mettre en évidence le pouvoir constituant que seul le peuple québécois peut exercer en vertu de la souveraineté populaire. Au terme de ce chantier, les États généraux sur la souveraineté adopteraient une résolution formelle en vue de la mise sur pied d’une assemblée constituante pour doter le Québec d’une constitution lui permettant de se gérer par lui-même. IIs adopteraient également une déclaration portant sur certains grands principes (faisant consensus au Québec) devant guider la rédaction de la future constitution de la république du Québec.

Ce chantier doit d’abord et avant tout servir à la mobilisation plutôt qu’à un débat entre juristes. Nous entendons ici par mobilisation, la capacité de mettre à nouveau de l’avant dans l’espace public et dans les débats politiques la question du pouvoir constitutionnel du peuple québécois. Il s’agit de montrer le caractère illégitime du présent cadre constitutionnel canadien et amener les citoyens à exercer le droit fondamental dont ils disposent comme peuple, celui de définir démocratiquement le régime politique dans lequel ils veulent vivre.

Chantier 2. Économie et souveraineté

Deux ateliers de l’assemblée porteront sur un Chantier économie et souveraineté. Les participants à ces ateliers seront appelés à prendre connaissance de 7 thèmes que la Commission nationale juge susceptibles d’être confiés à un Groupe de travail qui serait mis sur pied après le 6 avril. Ce groupe procèderait à des analyses et des recherches plus en profondeur, rédigerait des textes et des propositions et mènerait des consultations régionales avant de déposer un rapport rendu public au terme de cette démarche. Ces thèmes portent sur des préoccupations d’ordre économique répandues dans la population québécoise que nous aborderons sous l’angle de la capacité accrue de décider et d’agir au plan économique grâce à la souveraineté du Québec.

Ce Chantier traitera donc des impacts sur notre économie nationale du rapatriement complet des pouvoirs et des budgets présentement contrôlés par le gouvernement fédéral en matière de transport, de relations commerciales internationales, d’assurance-emploi et de formation de la main-d’œuvre, de développement économique des régions, de culture et de communications, d’agriculture, pêcheries et d’agroalimentaire, et de développement durable et d’environnement. L’assemblée aura à faire des choix ou à déterminer un ordre de priorités parmi ces thèmes.

Chantier 3. Mobilisation et action politique

Un atelier sur la mobilisation et l’action politique réunira des participants à l’assemblée du 6 avril afin d’établir des priorités sur deux thèmes complémentaires : les moyens susceptibles de mobiliser la population québécoise en faveur de la souveraineté et le renouvèlement du discours souverainiste. Cet atelier aura pour objectif de nourrir un plan d’action, en vue de la remobilisation des souverainistes pour la promotion de la souveraineté au sein de la société civile.

Un bref retour sur les mobilisations du mouvement souverainiste au cours des 20 dernières années permettra d’en identifier les points saillants pour mieux tenir compte du contexte actuel. On proposera aux délégués d’examiner également les propositions de démarche et les formes d’action politique et d’éducation populaire des partis et des mouvements pour en faire ressortir les convergences et les complémentarités. On pourra examiner les démarches d’émancipation nationale d’autres nations ayant déjà obtenu leur indépendance politique ou qui cherchent à y parvenir (Catalogne, Écosse, Flandre). On discutera également des moyens de convergence avec les mouvements sociaux, communautaires, syndicaux, écologistes, féministes.

Gilbert Paquette, président du Conseil de la souveraineté du Québec, dénonce ces abus dus à notre dépendance politique dans le régime canadien: « On ne peut blâmer le gouvernement canadien actuel de travailler pour les intérêts de l’Ontario et de l’Ouest. C’est plutôt nous qu’il faut blâmer de nous entêter à rester dans ce régime. On mentionne très peu que ces soi-disant investissements, qu’Ottawa donne ou retire à sa guise et à ses conditions, ne tombent pas du ciel; les Québécois et les Québécoises les paient à travers les 50 milliards de taxes et impôts qu’ils versent chaque année au Gouvernement canadien. Il n’y a qu’une seule façon de mettre fin aux actions de ce régime dominateur, c’est de cesser d’y envoyer nos impôts. Tous ceux qui disent et répètent que l’économie est plus importante que la souveraineté devraient inverser leur équation : la souveraineté est nécessaire à notre développement économique ».

Le porte-parole du CSQ constate que les blocages du Québec dans le Canada identifiés par la Commission nationale des États généraux sur la souveraineté du Québec (http://bit.ly/XxGqI4) s’accentuent. Les Québécois sont de plus en plus minoritaires dans l’ensemble canadien, contrôlant de moins en moins leurs affaires. C’est ce qui fait que le gouvernement canadien peut ignorer les valeurs et les besoins du Québec. Près de la moitié de notre budget nous échappe et le gouvernement canadien l’investit régulièrement dans d’autres priorités. Il est grandement temps que le Québec choisisse sa liberté politique et économique.

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Source :
Conseil de la souveraineté du Québec

Renseignements :
Élisabeth Émond
Attachée de presse
514 710-9900

POUVOIR CONSTITUANT, ÉCONOMIE ET SOUVERAINETÉ

La phase II des États généraux sur la souveraineté du Québec débutera par une grande assemblée, samedi, le 6 avril, dans la Capitale nationale, réunissant quelque 500 délégués élus lors de 13  rencontres régionales de la phase I ou proposés par les organisations participant au Conseil de la souveraineté du Québec. «  Nous misons sur l’action de la société civile, avec l’appui des quatre partis politiques souverainistes,pour remettre dans le débat public des questions fondamentales pour notre émancipation nationale », a souligné le président du Conseil,M. Gilbert Paquette.

Les membres de la Commission nationale des États généraux sur la souveraineté ont constaté dans leur tournée queles blocages du Québec dans le Canada s’accentuent. Les Québécois sont de plus en plus minoritaires dans l’ensemble canadien, contrôlant de moins en moins leurs affaires. Ils proposeront à l’Assemblée de commencer à définir et de mettre en route trois chantiers pour définir la future république du Québec. Ces chantiers se poursuivrontjusqu’à la fin de l’année. Ils réaliseront des études, organiseront des débats publics et rendront publiques des propositions nouvelles à l’intention de l’ensemble de citoyens et des députés.

Le premier chantier portera sur la souveraineté populaire et le pourvoir constituant. Sébastien Ricard, l’un des porte-paroles de la commission, soulignel’importance d’une nouvelle approche fondée sur la souveraineté populaire. « En démocratie, c’est le peuple qui est souverain. C’est la souveraineté du peuple qui précède la souveraineté de l’État, consacre la légitimité de l’État. Que penser d’un État qui nie cette souveraineté, imposant sa loi sans l’aval du peuple? Depuis trente ans le peuple du Québec subit une constitution que ni lui, ni ses représentants n’ont pourtant avalisée.  Cette négation de la souveraineté du peuple, conditionne toute la vie politique québécoise, l’appauvri et la mine de l’intérieur.  Ce chantier est l’occasion d’ouvrir sur la souveraineté populaire, sa préséance sur celle de l’État, car reconnaître la souveraineté du peuple, c’est prendre conscience de son pouvoir constituant», explique- t-il.

Le deuxième chantier portera sur l’économie et la souveraineté. « L’examen du régime canadien nous a amenés naturellement à définir des projets concrets que la souveraineté permettra de réaliser lorsque ces blocages seront éliminés. C’est la première fois que de tels projets seront élaborés par l’analyse des impacts sur notre économie nationale du rapatriement complet des pouvoirs et des budgets présentement contrôlés par le gouvernement canadien », souligne le commissaire Renaud Lapierre. L’Assemblée décidera des thèmes prioritaires qui seront élaborés au cours de la phase II parmi ceux du transport, des relations commerciales internationales, de l’assurance-emploi et de la formation de la main-d’œuvre, du développement économique des régions, de la culture et des communications, de l’agriculture, des pêcheries et de l’agroalimentaire, ainsi que du développement durable et de l’environnement.

Le troisième chantier aura pour objectif de nourrir un plan de mobilisation et d’action politique, qui sera pris en charge par le Conseil de la souveraineté et ses partenaires, en vue de la mobilisation en faveur de la souveraineté dans la société civile. Tania Kontoyani, porte-parole de la Commission nationale explique que celle-ci « proposera aux délégués de faire un retour sur les mobilisations du mouvement souverainiste au cours des 20 dernières années, et d’en identifier les points saillants pour mieux tenir compte du contexte actuel. ».

Elle proposera aux délégués d’examiner également les propositions de démarche et les formes d’action politique et d’éducation populaire des partis et des mouvements pour en faire ressortir les convergences et les complémentarités. Mais, surtout, elle invitera les participants à prendre la parole et fera appel à leur créativité pour proposer de nouvelles façons de parler de souveraineté, aptes à mobiliser les citoyens autour de ce projet national.

La Commission nationale des États généraux sur la souveraineté

Ce document est disponible ici.

Les municipalités québécoises, et les régions dont elles font partie, couvrent une partie plus importante que jamais de l’activité économique au Québec. Or, bien que les municipalités soient exclusivement de juridiction provinciale, le gouvernement fédéral est de plus en plus présent dans la gestion des municipalités et compromet souvent la cohérence et l’impact des décisions collectives de développement dans toutes les régions du Québec

Alors que les municipalités québécoises sont au bord du gouffre, que l’enjeu majeur pour les entreprises éloignées repose sur l’indépendance énergétique, que nos ressources naturelles sont offertes à rabais, que le gouvernement libéral a aboli les crédits d’impôt aux régions ressources et que les besoins de proximité de services se font criant pour les régions, une question s’impose en vue de l’élection du 4 septembre prochain : quel est le parti politique le plus à même de défendre les municipalités et les régions contre les blocages qu’imposent en ces domaines le pouvoir fédéral?

Des municipalités au bord du gouffre

Alors que les municipalités sont aux prises avec une lourde dette de 21 milliards de dollars, la liste d’épicerie des élus est bien longue pour les gouvernements provinciaux et fédéraux.

Les municipalités n’ont d’autres choix que de diversifier leurs sources de revenus, car l’impôt foncier est actuellement saturé. Représentant près de 75% de tous leurs revenus, l’impôt foncier (et surtout la capacité de payer des citoyens) est aujourd’hui insuffisant pour faire face aux nouvelles responsabilités municipales. Cette pression foncière est encore plus palpable en région où l’électorat atteint souvent moins de 50 000 contribuables qui se partagent cette pression fiscale.

Or, le gouvernement central est totalement indifférent à ce phénomène. À titre d’exemple, le ministère de l’Environnement du Canada a récemment apporté des modifications à son Règlement national sur la gestion des eaux usées. Pour le Québec, les coûts de cette stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales sont évalués à neuf milliards de dollars. Qui va payer la note? Sans un accompagnement structuré du gouvernement fédéral, c’est-à-dire la mise en place d’un plan d’investissement, il sera impossible pour les municipalités de répondre aux nouvelles exigences. Les municipalités québécoises déjà aux prises avec des obligations financières difficiles refusent à juste titre d’assumer la facture de cette future stratégie pancanadienne.

Devant ce défi de diversification des sources de revenus, le gouvernement Charest fait aussi la sourde oreille. La Conférence régionale des élus (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent réclame depuis des mois le pouvoir d’exploiter les 200 mégawatts laissés vacants par la mort du projet de 600 millions de dollars de SkyPower dans la MRC de Rivière-du-Loup. Les élus considèrent la construction d’un parc éolien communautaire comme leur priorité. Selon eux, ce projet permettrait de développer les infrastructures municipales sans devoir refiler la facture aux contribuables et peut-être de faire sortir un tant soit peu la région de la pauvreté. Malheureusement, cette demande est demeurée lettre morte.

Double palier de gouvernement : un frein au développement régional

Le temps, c’est de l’argent. Les entrepreneurs québécois en ont plus qu’assez de devoir jongler entre deux paliers de gouvernement pour obtenir l’aide financière dont ils ont besoin pour financer des projets novateurs et porteurs de développement régional. Les Centres locaux de développement (CLD) du Québec et les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) du Canada se disputent les interventions en région. Ils ne sont qu’un exemple parmi d’autres de ces doubles juridictions. Ces chevauchements de toutes sortes sont particulièrement coûteux puisque les entreprises locales doivent faire la navette entre les deux ordres de gouvernement pour obtenir des fonds ou l’autorisation de réaliser des projets pour le développement de l’entreprise.

Dans le cas des municipalités, les possibilités de court-circuitage entre les provinces et le fédéral surviennent souvent dans la mesure où le gouvernement fédéral intervient dans les champs de juridiction provinciale par son pouvoir de dépenser. Par exemple, les sources de financement dont dispose le gouvernement central lui permettent d’influencer plusieurs services aux municipalités. Étant donné que certains pouvoirs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les chevauchements entre les deux paliers de gouvernement sont très courants et deviennent irritants pour la réalisation de plusieurs projets, surtout dans le domaine environnemental où les critères du Fédéral sont totalement différents de ceux du provincial.

Une industrie touristique et une économie régionale menacées

La composition de l’économie de plusieurs régions du Québec fait en sorte qu’elles ont besoin des travailleurs saisonniers pour répondre aux besoins régionaux ainsi qu’aux besoins de l’ensemble des Québécois. Les secteurs d’activités des pêcheries, du commerce, de la forêt et de l’industrie touristique sont tous vitaux et des mesures transitoires qui tenaient compte de cette réalité étaient en place depuis des années. Or, la réalité économique et sociale n’a pas changé. Pourtant le fédéral a décidé sans justification d’abolir les mesures transitoires et d’adopter des dispositions répressives contre les chômeurs, saisonniers ou pas, ainsi réduits à un état de grande vulnérabilité personnelle sur le marché du travail.

La réforme de l’assurance-emploi qui découle de la loi C-38, adoptée sans débats véritables à Ottawa, a eu l’effet d’une bombe pour l’industrie touristique régionale notamment dans les Laurentides, mais aussi ailleurs au Québec par exemple en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent où l’on trouve beaucoup de travailleurs saisonniers. C’est l’attaque ultime aux industries saisonnières que le prochain gouvernement québécois devra absolument négocier avec le gouvernement central.

Indépendance énergétique : une solution gagnante pour les entreprises éloignées

Au Québec, 66 millions$ sont dépensés chaque jour pour l’achat de pétrole. Or, l’indépendance énergétique doit être un enjeu de premier plan pour le gouvernement provincial pour permettre aux entreprises éloignées de toutes nos régions de demeurer compétitives. Il est certain que pour un gouvernement fédéral qui défend l’industrie pétrolière albertaine et l’industrie automobile ontarienne et qui a littéralement refusé de signer l’accord de Kyoto, cette réalité est loin de faire partie de ses priorités.

Ressources naturelles

Depuis avril 2005, les forestières peinent à garder la tête au-dessus de l’eau et le Québec traverse une crise forestière. La fermeture temporaire et permanente de 235 usines a entraîné la perte plus de 17 500 emplois. Or, le développement de plusieurs régions comme la Mauricie, repose sur l’industrie du bois. Devant ce désastre, pourquoi le gouvernement Charest refuse-t-il de dépenser l’argent qu’il a promis et surtout de demander au fédéral une aide comparable à ce que l’industrie automobile a reçu? Il est plus que temps que le futur gouvernement se tienne debout devant Ottawa pour défendre cette richesse québécoise inestimable qui doit demeurer structurante dans plusieurs régions.

Centres d’archives régionaux

Un centre d’archives, c’est la mémoire collective de toute une région, c’est un grand album de photos de famille représentant les générations, les entreprises et le patrimoine bâti qui nous ont précédés. Dans la foulée des coupures annoncées par le gouvernement fédéral, le Programme national de développement des archives a récemment été aboli sans aucune consultation encore une fois. Les montants en cause sont relativement minimes, mais il s’agit ici d’une autre preuve qu’il faut absolument cesser de compter sur le fédéral pour contribuer au développement de notre culture.

La contribution majeure des municipalités à l’économie québécoise 

Palier de gouvernement directement imputable auprès des contribuables, les municipalités sont responsables de près de 60 % des infrastructures publiques au Québec. Elles investissent annuellement près de 16 milliards de dollars dans l’économie québécoise. Elles offrent 80 000 emplois directs et 8 000 postes électifs.

Qui les défendra?

Le gouvernement fédéral intervient dans des domaines qui ne sont pas de sa compétence et les politiques qu’il préconise vont trop souvent à l’encontre des orientations définies par les régions. Ces dernières ont besoin d’une transformation de la gouvernance dans les régions pour faire en sorte que les collectivités locales se trouvent renforcées et davantage responsables de leur propre développement. Les Québécois et les Québécoises doivent opter pour une régionalisation des services et pour une décentralisation des pouvoirs en faveur des régions des Municipalités régionales de comté (MRC) et des villes du Québec, ce qui ne deviendra véritablement possible que dans un Québec indépendant.

Tous ces enjeux quoique fédéraux pour la plupart peuvent et doivent être tenus en compte avec l’actuel scrutin: il est temps d’élire un gouvernement apte à défendre les intérêts des régions, il est temps de choisir une voix pour les régions!

Amélie Dionne

Commissaire des États généraux sur la souveraineté du Québec

Hyperlien : http://lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=3916

Texte d’opinion paru dans Le Soleil, le 10 août 2012