Les États généraux sur la souveraineté du Québec sont une émanation de la société civile et le principal projet du Conseil de la souveraineté du Québec. Depuis quelques années,  nombre de groupes avaient souhaité leur tenue. Le Conseil a donc institué une Commission nationale dont le mandat est  d’ouvrir un espace citoyen pour que tous les individus et toutes  les forces vives du Québec fassent le point, convergent et identifient les actions nécessaires à  la réalisation de l’indépendance du Québec.

Phase I: La phase I a débuté en février 2012. La Commission nationale a publié un document de consultation qui effectue l’inventaire de 92 blocages du régime canadien dans tous les secteurs de la vie collective du Québec. Ce document a fait l’objets de 13 rencontres dans autant de régions du Québec qui ont regroupé plus de 1200 personnes. Plus de 80 mémoires ont été déposés devant la commission. La phase I s’est conclue par une grande assemblée (voir le Cahier de travail_Etats généraux) le 6 avril 2013, dans la Capitale nationale, regroupant 630 personnes de toutes les régions du Québec, membres d’une variété d’organisations, de mouvement et de parties politiques. Cette assemblée a adopté un ensemble de Résolutions pour orienter l’action des États généraux et du Conseil de la souveraineté.

Phase II: La phase II est en cours depuis l’assemblée du 6 avril. Les commissaires y préparent le contenu et la démarche de deux chantiers:

  • Chantier 1 : Démarche constituante.  Les étapes d’une démarche constituante pour l’élaboration d’une future constitution du Québec indépendant, et les grandes orientations d’une telle constitution seront définies et feront l’objet de rencontres citoyennes qui auront lieu à l’automne et à l’hiver 2013
  • Chantier 2: Impacts économiques de l’indépendance.  Des comités ont été créés afin d’approfondir l’impact qu’aurait la souveraineté sur trois thématiques regroupant les priorités identifiées lors de l’assemblée des États généraux du 6 avril 2013, soit le développement durable, l’emploi et la sécurité du revenu et le développement régional..

Les Commissaires:  La Commission nationale des États généraux sur la souveraineté du Québec  planifie, coordonne et autorise  tous les travaux nécessaires à l’exécution de son mandat de façon autonomePour la phase II,  la Commission nationale se compose des membres suivants :

Pour la phase I qui s’est terminée le 6 avril 2013, la Commission nationale était composée des membres suivants :